Weekly x COVID-19 x Hebdo

Rencontre avec le Conseil des arts du Canada

Le lundi 30 mars dernier, les organismes nationaux de services aux arts (ONSA) ont participé à une visioconférence avec la haute direction du Conseil des arts du Canada. L’essentiel de l’information qui a été partagée lors de cette rencontre est consigné dans cet article publié par le journal Le Devoir : L’unique mesure annoncée à ce stade-ci par le Conseil concerne les organismes qui reçoivent des subventions de base. Le Conseil s’engage à verser 35% de sa contribution dans les 40 premiers jours de son année fiscale 2020-2021 (débutant le 1er avril) pour permettre aux organismes d’honorer leurs engagements auprès des artistes et des travailleur.euses autonomes, en plus de stabiliser leur fonctionnement.

Soulignons la participation du Conseil à l’élaboration de mesures au sein du gouvernement afin que celles-ci tiennent compte des spécificités du milieu des arts durant la crise – ce qui s’est traduit par l’introduction de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui vise les travailleur.euses autonomes –, une reconnaissance pour le secteur et sa main d’œuvre atypique. À ce stade, on souhaiterait que les critères soient plus souples pour ceux et celles qui n’ont perdu qu’une partie de leurs revenus en cette période de ralentissement généralisé. Le Conseil est toujours en discussion pour assouplir ces critères.

Questions et réponses avec le Conseil des arts du Canada

Ci-dessous, un extrait des questions posées à l’équipe du Conseil des arts du Canada durant la visioconférence. Assurez-vous également de consulter la section FAQ, régulièrement mise à jour, sur le site Web du Conseil:  https://conseildesarts.ca/information-covid-19

Question – C’est une excellente nouvelle d’avancer les fonds aux organismes soutenus à la base, mais qu’en est-il des organismes soutenus au projet?
Réponse – Les bénéficiaires qui ne pourront compléter leurs projets en raison du confinement peuvent utiliser leurs subventions pour couvrir leurs engagements contractuels. Le Conseil fera preuve de beaucoup de flexibilité dans les circonstances.

Q – Qu’en est-il du soutien aux artistes?
R – Le Conseil verse 50% de ses subventions à la scène indépendante. Toutes les composantes du financement sont maintenues, sauf en ce qui a trait au moratoire sur les bourses de déplacement. Les artistes indépendant.es sont pris en compte par les mesures d’aide universelle annoncées par le gouvernement fédéral, ce qui constitue une reconnaissance de cette main-d’œuvre. Le Conseil continue d’examiner les paramètres des programmes pour alléger les critères d’admissibilité. Les organismes de service aux arts pourront jouer un rôle déterminant afin d’aider les artistes indépendant.es à tirer profit des mesures.

Q – De quelle manière le Conseil et le ministère du Patrimoine canadien soutiennent-ils les organismes qui ne bénéficient d’aucun financement de la part du Conseil?
R – Le Conseil doit respecter sa juridiction et son autorité afin d’aider les organismes qui ont un
lien avec lui.

Q – Est-ce que le financement de la cinquième et dernière année du budget du Conseil sera versé comme prévu (35 M$), ce qui porterait le budget du Conseil à 360 M$?
R – Oui.

Q – Est-ce que les augmentations allouées aux subventions de base seront compromises dans ce contexte?
R – Non.

Q – Le Conseil envisage-t-il de réévaluer le mandat du Fonds stratégie numérique (FSN) afin de se concentrer plus spécifiquement sur le soutien aux organisations qui s’adaptent à la crise de la COVID-19? Cela pourrait inclure non seulement un soutien dans la transition vers le télétravail, mais également une assistance aux groupes dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de programmation et de diffusion en ligne.
R – Le mandat du FSN est déjà large. À partir du 1er avril, on pourra encore déposer des demandes de moins de 50 000 $ en continu. Ces dernières viseront la relance ou serviront à couvrir les coûts associés à une diffusion en ligne des projets remis à plus tard.

Q – Compte tenu de la migration massive de la présentation des œuvres en ligne, les énormes lacunes régissant la programmation virtuelle deviennent plus évidentes et plus aiguës. Par exemple, il n’existe pas de normes concertées qui régissent la qualité technique des œuvres audiovisuelles diffusées en ligne. De même, le paiement des honoraires aux artistes dans des contextes de diffusion en ligne demeure un débat actif qui n’est pas entièrement résolu par notre secteur. Comment le Conseil veillera-t-il à ce que son engagement en faveur d’une rémunération équitable des artistes soit transposé dans les contextes numériques?
R – Le FSN et la composante Innovation et développement de secteur du programme Soutenir la pratique artistique sont très intéressés à soutenir tout projet visant à résoudre ces questions complexes. J’encourage vos membres à utiliser le FSN de la manière la plus créative possible. Toute cette conversation a été accélérée par la situation actuelle… Nous pensons à la relance du secteur des arts de façon beaucoup plus élargie que les campagnes de marketing. Il s’agit d’innovation sectorielle, de réinvention, et c’est pourquoi nous avons évoqué le programme [Soutenir la pratique artistique] comme un joueur essentiel dans le prochain plan stratégique.

Q – Comment partager les réalités sectorielles? Y-aura-t-il des consultations?
R – Pour la période d’urgence, le Conseil travaille avec les données CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) sur trois années pour faire des projections de sauvetage. Toutefois, il est important de documenter les pertes pour permettre d’évaluer l’ampleur des dommages et pour proposer des stratégies de relance. Toutes les lettres de représentation et résultats de sondages circulés dans vos communautés seront acheminées au service de recherche du Conseil. Il faudra pouvoir évaluer les pertes.

Suivre l’évolution, préparer la relance

Pour le moment, il faut donc continuer à documenter les pertes même si elles ne seront pas nécessairement remboursées. À cet égard, j’en profite pour remercier les centres d’artistes autogérés qui ont déjà complété le sondage d’incidence transmis par vos regroupements respectifs, et j’encourage ceux et celles qui ne l’ont pas encore complété à prendre quelques minutes dans les prochains jours pour partager vos données et témoignages avec nous.

Liens utiles / Conseil des arts du Canada
https://conseildesarts.ca/information-covid-19
https://canadacouncil.ca/covid-19-information#CoreFunded

Astuces comptables de la part de Young & Associés

Evaluating COVID-19 Impact – Approaches to Quantifying Losses
http://www.arca.art/en/files/Evaluating-COVID-Impact-Approaches-to-Quantifying-Losses.pdf

Evaluating COVID-19 Impact – Effective Bookkeeping Practices
http://www.arca.art/en/files/Evaluating-COVID-Impact-Effective-Bookkeeping-Practices.pdf

Tips for Working Remotely – Accounting Processes & Documentation
http://www.arca.art/en/files/Tips-for-Working-Remotely-Accounting-Processes-Documentation.pdf

Tips for Working Remotely – Managing Payables
http://www.arca.art/en/files/Tips-for-Working-Remotely-Managing-Payables.pdf