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Le 8 avril, la Coalition canadienne des arts a partagé ce message du Canada du Cabinet du ministre du Patrimoine canadien au sujet de la Subvention salariale d’urgence. 

• les entreprises/organisations peuvent utiliser les mois de janvier et février comme points de référence pour la baisse des revenus;
• pour le mois de mars, elles doivent démontrer une baisse de 15 % des revenus au lieu de 30 %;
• les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives ont la possibilité d’inclure ou d’exclure le financement public dans le calcul de leur perte de revenus;
• la subvention salariale est rétroactive au 15 mars 2020.

L’adoption de ces mesures dépend des négociations qui auront lieu entre le gouvernement et les partis d’opposition sur le projet de loi, et ce, d’ici quelques semaines.

Assemblée des membres en ligne

Comme beaucoup d’organismes ont des exercices financiers qui prennent fin le 31 mars, et qu’on ne peut prévoir la durée de la période de confinement, vous devrez peut-être prévoir la tenue de votre assemblée des membres en ligne, désormais rendue possible depuis les modifications proposées pour faciliter la prise de décisions à distance dans les organismes sans but lucratif du Québec et du Canada. Le billet suivant, produit par le COCO, décrit assez bien la démarche pour tenir une AG en ligne dans le respect de la Loi sur les compagnies du Québec ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. On recommande surtout de faire une petite pratique au préalable pour vérifier les détails techniques quant aux droits de vote, et élections au Conseil d’administration par vote électronique.
https://coco-net.org/assemblee-generale-virtuelle/?lang=fr

Plan de contingence

En cette période de pandémie, les organismes voudront peut-être saisir cette opportunité pour mettre en place un plan de contingence en cas d’absence temporaire du personnel clé pour cause de maladie, entre autres risques. Le COCO a produit cette ressource qui propose quelques pistes de réflexion sur cet élément essentiel d’une saine gouvernance.
https://coco-net.org/les-bases-de-la-planification-durgence-pour-les-organismes-communautaires/?lang=fr